Mentions légales
LANDING PAGE AGEA est une société habilitée
à présenter des opérations de courtage et
co-courtage d'assurances. Pour cela, LANDING PAGE AGEA dispose d'une
garantie financière et assurance de responsabilité civile
et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des
assurances.
LANDING PAGE AGEA [forme_juridique] au capital de [capital_social]
RCS de siège social sis au
.
Directeur de la publication : Admin formulaire actusite - agea
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à LANDING PAGE AGEA et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de votre contrat, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.
Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant votre contrat, tout offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Droit d'accès et de rectification :
LANDING PAGE AGEA
Service Clientèle
Le site actusite-agea-formulaire s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site actusite-agea-formulaire est régi par le droit français.
L'accès au site actusite-agea-formulaire est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site actusite-agea-formulaire, vous acceptez de vous y conformer. LANDING PAGE AGEA se réserve le droit de mettre à jour à tout moment cette partie et vous invite donc à la consulter régulièrement. LANDING PAGE AGEA tient à attirer l'attention des utilisateurs de son site actusite-agea-formulaire sur les points suivants :
LANDING PAGE AGEA recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :
- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.
Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.
Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
LANDING PAGE AGEA ne pourra en aucun cas être recherchée en responsabilité des conséquences d'une rédaction inappropriée.
Toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision de souscrire dont le client conserve une absolue maîtrise. Elles ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne peuvent constituer une recommandation.
En conséquence, toute utilisation desdites informations et données s'effectuera aux risques et périls de l'usager sans que la responsabilité de LANDING PAGE AGEA et de ses fournisseurs puisse être mise en cause.
LANDING PAGE AGEA ainsi que ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l'exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site.
Dans l'accès client, les informations concernant les contrats souscrits, (consultation de compte, détails des actifs) proviennent directement des compagnies d'assurances choisies par le(s) client(s) lors de la souscription. LANDING PAGE AGEA ne fait que mettre ces informations à la disposition de ses clients et n'est en aucun cas responsable des " contenus ". Ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas un document contractuel.
LANDING PAGE AGEA et ses fournisseurs d'information déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques que pourrait rencontrer les usagers de ce site, ce quelles qu'en soient la cause ou l'origine, notamment dans le cas de survenance de "bogues", du non respect de l'intégrité de l' information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal de l'utilisateur pour restituer l'information ou de transmission et d'acheminement dans les délais normaux d'ordres du client.
Sécurité :
Les informations accessibles sur le site de souscription ou de consultation, circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. Il appartient au client d'utiliser tous les moyens de sécurité dont il dispose pour préserver la confidentialité des informations échangées. LANDING PAGE AGEA ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par le client des moyens de sécurité.
Liens hypertextes :
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Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de LANDING PAGE AGEA, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d'informations. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site Internet, sont strictement interdites. L'utilisation de toute information publiée sur le site Internet actusite-agea-formulaire (sauf accord de partenariat) dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de .
Territorialité :
L'accès aux consultations et aux transactions est réservé aux personnes résidant fiscalement en France.
En cas de changement de résidence fiscale du souscripteur en cours de vie du contrat souscrit auprès de LANDING PAGE AGEA, l'internaute devra s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à réaliser des opérations sur le contrat d'assurance. LANDING PAGE AGEA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'une loi étrangère interdisant ces opérations.
Les informations financières relatives aux différentes unités de compte sont à destination exclusive des personnes résidant fiscalement en France.
Elles ne sont en aucun cas destinées aux résidents fiscaux d'autres Etats.
L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.
En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.
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